Le programme de mesure

Le programme de mesure du  SDAGE  identifie les actions clefs à engager pour réaliser les objectifs environnementaux de la Directive cadre, mais en prenant également en compte les mesures réglementaires, les dispositions financières et les accords contractuels nécessaires à leur mise en oeuvre.

Le programme de mesures comprend également une présentation des mesures applicables à l’ensemble du territoire national. Ce document de présentation identifie les modalités de transposition, de mise en oeuvre et de suivi des directives européennes du secteur de l’eau.

Il n’a pas vocation à l’exhaustivité des actions dans le domaine de la gestion de l’eau.

Il comporte :

1- Une description générale et son dimensionnement économique ;

2- Une présentation des mesures par thèmes déclinant la mise en oeuvre des orientations et dispositions du SDAGE : Il s’agit d’une synthèse des principales mesures contribuant à la réalisation des objectifs du SDAGE et la mise en oeuvre de ses dispositions.

3- Les mesures ou dispositions adoptées au plan national ;

4- Une fiche synthétique pour chaque unité hydrographique du bassin,
résumant les enjeux principaux, les mesures "clefs" et les objectifs retenus pour les masses d’eau concernées.

Accès au programme de mesure par sous bassin

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Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie