Justification des dérogations

Les Masses d'Eau Fortement Modifiées (MEFM)

 

La DCE définit (article 2.9) la notion de Masse d'Eau Fortement Modifiée: "une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiées quant à son caractère".

Selon la DCE, les MEFM (étant des masses d'eau fortement altérées) doivent atteindre le bon potentiel écologique, et non le bon état écologique en 2015. Il s'agit d'un objectif moins strict du point de vue du caractère écologique de la masse d'eau.

 

 

Sur le bassin Seine-Normandie,

 

  • 47 masses d'eau de type rivières ont été identifiées comme des MEFM sur les 1659 masses d'eau rivières du bassin
  • 16 masses d'eau de type plan d'eau ont été identifiées comme des MEFM sur les 45 masses d'eau plans d'eau du bassin
  • 9 masses d'eau côtières et de transition ont été identifiées comme des MEFM sur les 26 masses d'eau côtières et de transition du bassin

 

La désignation des masses d'eau en MEFM a été décidée suite à un processus d'analyse comprenant plusieurs étapes:

 

  1. Analyse des altérations morphologiques et potentialité d'atteinte du bon état: pré-désignation
  2. Caractérisation des activités et intérêts liés à la masse d'eau: navigation, dommages liés aux inondations, caractérisation de l'environnement
  3. Evaluation des modifications morphologiques nécessaires à l'atteinte du bon état et impact sur les activités
  4. Proposition de classement en MEFM

Une fiche synthétique a été réalisée pour chaque MEFM rappelant les différents résultats de ces étapes d'évaluation. A titre d'exemple, la fiche correspondant à la MEFM FRHR11B  est disponible en téléchargement.

 

 

Les masses d'eau en report de délai

Pour les masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état ou le bon potentiel en 2015, des reports d'échéances ou d'établissement d'objectifs moins stricts sont possibles et prévus dans la DCE.

 Dans le bassin Seine-Normandie, 31 % des masses d'eau de type rivières n'atteindront pas le bon état en 2015, mais en 2021 ou en 2027.

Pour ces masses d'eau, le report de délai est justifié par des critères de type technique, économique ou naturel.

Les critères économiques permettant de justifier d'un report de délai reposent sur des Analyses Coûts/Bénéfices (ACB).

La carte des ACB sur le bassin ainsi que les cartes par Commission Territoriale permettent de visualiser les bassins versants sur lesquels des ACB ont été menées, une ACB regroupant plusieurs masses d'eau:

A titre d'exemple, le résultat de l'ACB1 sur les masses d'eau HR161, HR162 et HR166 est disponible en téléchargement. 3 fichiers sont disponibles:

Un fichier plus global de  calcul des assiettes ACB pour l'ensemble des ACB est disponible sur demande.

Les autres résultats d'ACB sont également disponibles sur demande.

Les Projets d'Intérêt Général

Dans le bassin Seine-Normandie, 3 Projets d'Intérêt Général (PIG) ont été identifiés au moment de la publication du SDAGE en 2009. Ces projets correspondent au cas prévu dans l'article 4.7 de la DCE qui prévoit et encadre précisément les possibilités de dérogation à l'objectif de non détérioration de l'état des eaux ou du non respect des objectifs du fait de nouvelles modifications apportées par l'homme.

 

L'inscription sur la liste des projets susceptibles d'entraîner une détérioration de l'état des eaux établie par le préfet coordonnateur de bassin n'a pas valeur d'autorisation: les projets restent soumis à toutes les obligations légales au titre des procédures "Eau".

 

 Les projets retenus à ce titre sont:

 

 

Sur Seine-Normandie, une note d'analyse des propositions de PIG est disponible, ainsi qu'une fiche par projet récapitulant les éléments essentiels.

 

projet de canal Seine Nord-Europe

Fiche PIG canal Seine-Nord

Projet Port de Rouen

Fiche PIG port de Rouen

Projet grand canal du Havre

Fiche PIG Grand canal du Havre

 

Etude méthodologique sur les dérogations économiques en Seine Normandie

Une analyse a été menée sur Seine-Normandie sur la justification des dérogations économiques à l'atteinte du bon état des eaux en Seine Normandie. Cette étude reprend le contexte général et plus précisément la méthodologie utilisée dans le bassin pour le dérogations économiques, avec des exemples.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie