Le SDAGE

Le développement des agglomérations et des activités, notamment industrielles, et l'évolution de l'agriculture, ont multiplié les atteintes aux milieux aquatiques. Dans le même temps les exigences sur la qualité de la ressource se sont accrues. Les acteurs ont alors pris conscience des limites d'une approche trop cloisonnée et de la nécessité, pour le développement durable des usages, de prendre en compte les milieux aquatiques et leur sauvegarde.

Aussi, pour gérer de manière plus équilibrée la ressource, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé plusieurs outils de planification dont, et surtout, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Un outil pour la gestion intégrée de l'eau

Le SDAGE est un outil pour l'aménagement du territoire qui vise à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques. Cela, tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d'un développement durable. Il définit les orientations d'une politique intégrée de l'eau. Grâce à celui-ci, chaque grand bassin hydrographique peut désormais mieux organiser et mieux prévoir ses orientations fondamentales.

Au niveau des sous-bassins hydrographiques, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux), élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, sont des déclinaisons locales du SDAGE.  
 
La Loi du 21 avril 2004 transposant en droit français la Directive Cadre sur l’Eau a imposé la révision du SDAGE pour intégrer ces nouvelles exigences et notamment les objectifs de bon état pour toutes les eaux à l’horizon 2015.
Il s'accompagne désormais d'un programme de mesures présentant les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs définis.

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

  • la diminution des pollutions ponctuelles ;
  • la diminution des pollutions diffuses ;
  • la protection de la mer et du littoral ;
  • la restauration des milieux aquatiques ;
  • la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
  • la prévention du risque d'inondation.

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie