Vous êtes ici :

ELABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX

: Cliquez pour agrandir

Le bassin Seine Normandie prépare le 3^ème cycle de gestion de l’eau de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour la période 2022-2027.

Pour cela l’état des lieux du bassin doit être mis à jour en 2019. Il servira de base à l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures (PDM) 2022-2027, en complément des éléments de bilan intermédiaire du cycle en cours.

=> pour en savoir plus sur la directive cadre sur l'eau

Les membres des instances du bassin et les organismes à compétence technique locale seront sollicités début 2019 pour donner leur avis sur les pressions s’exerçant sur les milieux et leurs impacts à l’horizon 2027 et faire savoir si les évaluations présentées corroborent leurs constats sur le terrain.

La consultation sur les résultats de l'état des lieux a eu lieu de mi-février à avril 2019. Pour en savoir plus, consulter la page "Résultats de l'état des lieux"

Dans ce cadre, les méthodes d’identification des pressions, de l’état des eaux et des évolutions possibles sont mises à disposition via neuf fiches méthodologiques.

L'état des lieux et ses documents sont accessibles sur la page "Etat des lieux"

Les données sont disponibles sur la page "Données Etat des lieux"

Méthodologie générale de l'état des lieux 2019

Première étape de la préparation de chaque cycle de la Directive Cadre sur l’Eau, l’état des lieux évalue l’état des masses d’eau et identifie les pressions qui s’exercent sur les milieux et dégradent leur qualité. Il prépare le plan de gestion à venir par son évaluation des masses d’eau en Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux en 2027 (RNAOE 2027). Les pressions causes de risque, c’est-à-dire susceptibles d’empêcher l’atteinte de ces objectifs, sont identifiées en estimant, d’une part, l’impact des pressions actuelles sur les eaux du bassin et, d’autre part, leur évolution d’ici 2027 en poursuivant les tendances actuelles.

Pour ce faire, l’élaboration de l’état des lieux comporte :

Une analyse des caractéristiques du bassin, comprenant l’évaluation de l’état des masses d’eau réalisée à partir des données de surveillance
Une analyse des pressions exercées par les activités humaines
La confrontation de ces analyses afin d’identifier les pressions significatives, susceptibles d’être à l’origine d’un impact dégradant l’état de la masse d’eau
La projection de la situation à 2027, via un scénario tendanciel, permettant d’évaluer les masses d’eau en RNAOE 2027 et la pression cause.

Le schéma ci-dessous synthétise cette méthodologie générale :