ELABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX

cycle vertueux de la DCE
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Le bassin Seine Normandie prépare le 3ème cycle de gestion de l’eau de la directive cadre sur l’eau  (DCE) pour la période 2022-2027.

Pour cela l’état des lieux du bassin doit être mis à jour en 2019. Il servira de base à l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures (PDM) 2022-2027, en complément des éléments de bilan intermédiaire du cycle en cours.

=> pour en savoir plus sur la directive cadre sur l'eau

 

 

Les membres des instances du bassin et les organismes à compétence technique locale seront sollicités début 2019 pour donner leur avis sur les pressions s’exerçant sur les milieux et leurs impacts à l’horizon 2027 et faire savoir si les évaluations présentées corroborent leurs constats sur le terrain.

Dans ce cadre, les méthodes d’identification des pressions, de l’état des eaux et des évolutions possibles sont mises à disposition via neuf fiches méthodologiques.

Méthodologie générale de l'état des lieux 2019

Première étape de la préparation de chaque cycle de la Directive Cadre sur l’Eau, l’état des lieux évalue l’état des masses d’eau et identifie les pressions qui s’exercent sur les milieux et dégradent leur qualité. Il prépare le plan de gestion à venir par son évaluation des masses d’eau en Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux en 2027 (RNAOE 2027). Les pressions causes de risque, c’est-à-dire susceptibles d’empêcher l’atteinte de ces objectifs, sont identifiées en estimant, d’une part, l’impact des pressions actuelles sur les eaux du bassin et, d’autre part, leur évolution d’ici 2027 en poursuivant les tendances actuelles.

Pour ce faire, l’élaboration de l’état des lieux comporte :

  • Une analyse des caractéristiques du bassin, comprenant l’évaluation de l’état des masses d’eau réalisée à partir des données de surveillance
  • Une analyse des pressions exercées par les activités humaines
  • La confrontation de ces analyses afin d’identifier les pressions significatives, susceptibles d’être à l’origine d’un impact dégradant l’état de la masse d’eau
  •  La projection de la situation à 2027, via un scénario tendanciel, permettant d’évaluer les masses d’eau en RNAOE 2027 et la pression cause.

Le schéma ci-dessous synthétise cette méthodologie générale :

ME : Masse d’eau ; N : azote ; P : Phosphore ; PDM : Programme de mesures

Fiches méthodologiques

Cliquez ci-dessous pour consulter les neuf fiches méthodologiques mises à disposition pour décrire la démarche.

Etat des masses d’eau

1.       Etat des masses d’eau

Pressions s’exerçant sur les masses d’eau

2.      Macropolluants ponctuels

3.      Micropolluants ponctuels

4.      Nitrates diffus

5.      Phosphore diffus

6.      Phytosanitaires diffus

7.      Pressions hydromorphologiques

8.      Prélèvements

Risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2027

9.      Scénario tendanciel conduisant au RNAOE 2027

 

Retrouvez ici les réponses aux questions reçues sur les fiches méthodes

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie