Le SDAGE 2016-2021

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

  • la diminution des pollutions ponctuelles ;
  • la diminution des pollutions diffuses ;
  • la protection de la mer et du littoral ;
  • la restauration des milieux aquatiques ;
  • la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
  • la prévention du risque d'inondation.

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.

Le PDM 2016-2021 comporte :

  • Une description générale
  • La méthode d’élaboration et son dimensionnement économique ;
  • Une présentation des mesures par thèmes déclinant la mise en oeuvre des orientations et dispositions du SDAGE : Il s’agit d’une synthèse des principales mesures contribuant à la réalisation des objectifs du SDAGE et la mise en oeuvre de ses dispositions.
  • Une fiche synthétique pour chaque unité hydrographique du bassin, résumant les enjeux principaux, les mesures "clefs" et les objectifs retenus pour les masses d’eau concernées.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des documents composant le SDAGE-PDM 2016-2021 : 

- le SDAGE

- le PDM


 

 

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie