Le SDAGE 2010-2015
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 29 octobre 2009 qui a également donné un avis favorable sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le 20 novembre 2009. Ils sont entrés en vigueur le 17 décembre 2009 avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles en téléchargement sur cette page.
Vous trouverez donc sur cette page :
Les documents d’accompagnement du SDAGE
Vous pouvez par ailleurs accéder aux cartes du SDAGE-PDM 2010-2015