Le Registre des Zones Protégées

Contenu du registre

L’objectif du registre est de rassembler dans un document unique, l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. La version résumée de ce registre fait partie des documents d’accompagnement du SDAGE.

Il est décomposé en trois sous registres :

  • un registre santé comprenant les zones désignées pour les captages d'eau destinés à la consommation humaine et les zones de baignades ;
  • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones Natura 2000 et les cours d'eau désignés au titre de la vie piscicole ;
  • un registre des zones sensibles et des zones vulnérables.

Objectifs dans les zones concernées

Les objectifs applicables dans les zones protégées sont d’une part les objectifs définis par le texte communautaire en vertu duquel la zone (ou la masse d’eau) a été intégrée dans le registre des zones protégées, et d’autre part, les objectifs généraux de la directive cadre sur l’eau.

Au regard de l’article 4 de la directive cadre sur l’eau, les objectifs spécifiques des différents textes communautaires (directives eaux résiduaires urbaines, nitrates, eaux de consommation, etc) en vertu duquel la zone (ou la masse d’eau) a été intégrée, devront être atteints en 2015, sauf disposition contraire dans le texte communautaire, sans possibilité de report ou d’échéances moins strictes.

Le registre des zones protégées est disponible sur le site Internet : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/registre-des-zones-protegees-r150.html

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie