Gouvernance SDAGE-PDM

Le SDAGE est élaboré par le Comité de bassin.

Le PDM est établi par le Préfet coordonnateur de bassin qui s’appuie sur  les services déconcentrés de l’État et les établissements publics.

Ces documents sont préparés en concertation avec de nombreux acteurs de l’eau et sont soumis à l’avis du public et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une consultation.

Ils sont formellement approuvés par le Préfet coordonnateur de bassin.

 

Pour en savoir plus sur le Comité de bassin Seine – Normandie : lien vers le site Agence de l’eau – Comité de bassin

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie