Les Programmes d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI)

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), initiés en 2002 par le Ministère de l’Environnement, constituent une politique en matière de gestion des risques naturels liés aux inondations sur le territoire français.

Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

Le processus de labellisation partenarial :

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent.

Selon la nature du PAPI, des modalités de labellisation différentes sont prévues :

  • PAPI d’un volume financier supérieur à 3 M d’euros ou PAPI d’intention : examen par le comité de labellisation national qu’est la Commission Mixte Inondation (CMI) ;
  • PAPI d'intention et PAPI d’un volume financier inférieur à 3 M d’euros : examen par un comité de labellisation institué au niveau du bassin hydrographique.

Le comité technique du Plan Seine est l'instance de labellisation du bassins Seine Normandie. Il examine donc les petits PAPI afin de les labelliser et donne également un avis au comité national sur les PAPI complets supérieur à 3 M d’euros et les PAPI d’intention.

Pour aller plus loin : DRIEE - PAPI

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie