Les Programmes d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI)

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), initiés en 2002 par le Ministère de l’Environnement, constituent une politique en matière de gestion des risques naturels sur le territoire français.
Entre 2003 et 2008, plus d’un milliard d’euros auront été inscrits au niveau national dans une cinquantaine de programmes de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, pour renforcer la cohérence entre la gestion de l’inondation, l’aménagement des territoires et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés.

Le 18 novembre 2009, Madame Chantal JOUANNO, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets « PAPI » sur la base d’un processus de labellisation rénové.
Ce nouvel appel à projets affiche l’ambition nationale de poursuivre et renforcer la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques liés aux inondations globale et partagée par tous les acteurs concernés. Il est caractérisé par la volonté de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés, et intégrée aux politiques de gestion de l’eau et d’urbanisme

Labellisation des PAPI

Selon la nature du PAPI, des modalités de labellisation différentes sont prévues :

  • PAPI d’un volume financier supérieur à 3 M d’euros ou PAPI d’intention : examen par le comité de labellisation national qu’est la Commission Mixte Inondation (CMI) ;
  • PAPI d’un volume financier inférieur à 3 M d’euros : examen par un comité de labellisation institué au niveau du bassin hydrographique.

Le comité technique du Plan Seine figure cette instance de labellisation bassin. Il examine donc les petits PAPI afin de les labelliser et donne également un avis au comité national sur les PAPI de volume financier supérieur à 3 M d’euros et les PAPI d’intention.

PAPI Orne-Seulles
Le projet de PAPI Orne-Seulles a été présenté au comité technique du Plan Seine lors de la réunion du 16 septembre 2011.

 

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie