Gouvernance

Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie

  • Le comité technique du plan Seine permet d’associer l’ensemble des acteurs définis comme « parties prenantes » à l’échelle du bassin (conseils régionaux, Établissements Publics Territoriaux de Bassin, principaux maîtres d’ouvrages mais aussi d’autres acteurs tels que les représentants des assureurs ou des notaires).
  • Le Comité de bassin sera régulièrement saisi, durant les différentes phases de la mise en œuvre de la directive. La partie du prochain SDAGE qui traitera des inondations sera un des volets du plan de gestion des risques d’inondation.
  • Au niveau local, les Commissions territoriales du Comité de bassin (COMITER), élargies aux parties prenantes, seront consultées sur les travaux mobilisant l’information locale, en premier lieu à l’automne 2011 pour l’évaluation préliminaire du risque d’inondation, puis pour la sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) en 2012.

Par ailleurs, les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont amenés à jouer un rôle de coordination des collectivités territoriales qui les composent, et ce, à toutes les étapes de la directive, puisque l’article L556-10 du code de l’environnement leur confère la mission d’assurer « à l’échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l’article L. 566-5, par leur rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations. »

C’est pourquoi les EPTB Seine Grands Lacs, Oise-Aisne et Bresles engagent une démarche d’information, d’animation et de relais auprès des collectivités de leur territoire, sur un territoire adapté à l’enjeu.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie