Gouvernance

Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie

  • Les comités de pilotage et technique du Plan Seine dont la composition a été élargie aux acteurs des inondations à l'échelle du bassin (CTPSE) en veillant à couvrir les enjeux visés par la directive Inondation (population, économie, patrimoine,naturel et culturel). Ils permettent d’associer l’ensemble des acteurs définis comme « parties prenantes » à l’échelle du bassin (conseils régionaux, Établissements Publics Territoriaux de Bassin, principaux maîtres d’ouvrages mais aussi d’autres acteurs tels que les représentants des assureurs ou des notaires).
  • Le Comité de bassin et ses commissions sont également associés, notamment au regard des objectifs et des dispositions communs du PGRI et du SDAGE 2016-2021.
  • Au niveau local, les Commissions territoriales du Comité de bassin (COMITER), élargies aux parties prenantes, sont consultées sur les travaux mobilisant l’information locale, en premier lieu à l’automne 2011 pour l’évaluation préliminaire du risque d’inondation, puis pour la sélection des territoires à risque important d’inondation (TRI) en 2012. La cartographie des surfaces inondables et des risques en 2013 et en 2014 et sur le plan de gestion des risques d'inondation en 2015.

Par ailleurs, les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont amenés à jouer un rôle de coordination des collectivités territoriales qui les composent, et ce, à toutes les étapes de la directive, puisque l’article L556-10 du code de l’environnement leur confère la mission d’assurer « à l’échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l’article L. 566-5, par leur rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations. »

 Pour en savoir plus

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie