Le PAMM : le Plan d'Action pour le Milieu Marin

La mise en œuvre de la DCSMM passe par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM), un par sous région marine.

Ces plans d’action pour le milieu marin comprennent les éléments suivants :

  • Une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine. Cette évaluation constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin. Les autres éléments du plan d’action sont construits sur ce diagnostic.
  • Une définition du bon état écologique de la sous-région, à atteindre pour 2020. Le bon état écologique correspond à l’objectif final à atteindre grâce au plan d’action pour le milieu marin. Il est défini au moyen de onze descripteurs précisés par la directive cadre.
  • La fixation d’objectifs environnementaux. Ces objectifs visent à orienter les efforts en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique.
  • Un programme de surveillance. Il comprend l’ensemble des suivis et analyses mis en œuvre permettant de s’assurer de l’avancement du programme de mesures, et au final, de l’atteinte des objectifs.
  • Un programme de mesures. Ce programme constitue la partie opérationnelle du plan d’action pour le milieu marin. Il prend en compte l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre pour atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux marines.

Pour la sous région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN), les autorités compétentes sont représentées par le préfet maritime de Manche Est Mer du Nord et le préfet de région Normandie. Les PAMM définissent la stratégie adoptée pour l’amélioration ou le maintien du bon état écologique. Le décret n°2011-492 du 5 mai 2011 fixe les modalités d’élaboration d’un PAMM, et sa mise en œuvre est précisée par la circulaire du 17 Octobre 2011.

A plus longue échéance, le PAMM constituera un « chapitre » spécifique du document stratégique de façade maritime (DSF), prévu à l’article L.219-3 du code de l’environnement (CE) résultant des travaux du Grenelle de la mer et dont les modalités d’élaboration sont précisées dans le décret n°2012-219 du 16 février 2012.

Plus d’information sur le site de la DIRM.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie