LES EPTB

Les établissements territoriaux de bassin

Le statut d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la prévention des dommages (codifié par l’article L.213-12 du code de l’environnement).

Le rôle d’un EPTB est d’apporter à l’action des collectivités une cohérence de bassin, en assumant un rôle général de coordination,
d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines et sur son périmètre de compétence. Ce sont des acteurs de la gestion équilibrée des ressources en eau et de la prévention des inondations. Ces établissements peuvent prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.

A ce jour, 5 établissements on vu leur périmètre reconnu par arrêté préfectoral sur le bassin Seine Normandie :

  • Le comité du bassin hydrographique du bassin de la Mauldre et de ses affluents en février 2012
  • Le Syndicat du bassin versant de l'Yères et de la côte en mai 2012

 

 

Lien vers la cartographie interactive des périmètres des EPTB du bassin SN.

 

Arrêté de délimitation du périmètre de l’EPTB Seine Amont  - ANNEXES

Arrêté de délimitation du périmètre de l’EPTB Oise Aisne 

Arrêté de délimitation du périmètre de l’EPTB Bresle 

Arrêté de délimitation du périmètre de l'EPTB Mauldre

Arrêté de délimitation du périmètre de l'EPTB Yères

 

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie