Vous êtes ici :

Glossaire

Unité de distribution d’eau potable

Zone géographique où un réseau d’eau est exploité par la même personne morale, et appartient à la même unité administrative (syndicat ou commune). De plus, il s’agit d’une zone où la qualité de l’eau distribuée est relativement homogène.

Unité de référence SAGE

Sous-bassin ou groupement de sous-bassins dont le contour peut être déterminé par le SDAGE. C’est l’unité de référence pour une délimitation des projets périmètres de SAGE s’appuyant sur des critères de cohérence hydrographique (bassin versant), écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.

Unité hydrographique

Périmètre défini dans le SDAGE, approuvé en 1996, et pouvant faire l’objet d’un SAGE ou d’autres actions concertées cohérentes.

Usages de l’eau

Actions d’utilisation de l’eau par l’homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Utilité publique

(voir aussi DUP) Intérêt général au nom duquel l’Etat confère un avantage (reconnaissance d’utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d’utilité publique, expropriation pour cause d’utilité publique).

Vers le haut

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie