La DCE impose une obligation de résultats aux Etats membres, à travers 3 objectifs environnementaux majeurs :

• stopper toute dégradation de la qualité des eaux ;
• parvenir d’ici à 2015 au bon état qualitatif des eaux côtières et de transition;
• réduire les rejets des substances prioritaires et supprimer à terme les rejets des substances "prioritaires dangereuses " (certains métaux, pesticides, solvants etc.) ;

La DCE fixe par ailleurs des obligations en termes de moyens (méthodes, calendrier), qui constituent autant d’étapes dans sa mise en œuvre. Pour en savoir plus...

Dans ce cadre, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe les objectifs d’atteinte de 2/3 des masses d’eau en bon état d’ici à 2015. Même si des reports de délais sont possibles à 2021 et 2027 pour des raisons dument justifiées (coût disproportionné, temps de réponse du milieu, impossibilité technique), il n’en demeure pas moins que cet objectif est ambitieux et qu’il a été décidé, au sein des instances de bassin, de faire converger les outils de planification stratégique (SDAGE, PDM, programme d’intervention et PTAP) vers l’atteinte de cet objectif.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie