SDAGE 2016-2021

Ce nouveau plan de gestion trace pour les six prochaines années les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau sur le bassin. Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement).

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

  • la diminution des pollutions ponctuelles ;
  • la diminution des pollutions diffuses ;
  • la protection de la mer et du littoral ;
  • la restauration des milieux aquatiques ;
  • la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
  • la prévention du risque d'inondation.

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie