Situation en Seine Normandie
En janvier 2012, le ministère de l’écologie a rapporté à la Commission européenne l’avancement des travaux de mise en conformité au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants (EH).
Le bilan des engagements pris pour la résorption du contentieux européen C 280/02 montre que sur le territoire du bassin Seine-Normandie, les 49 agglomérations de plus de 10000 EH qui étaient identifiées comme « non conformes » en 2007 sont désormais conformes.