Le nouveau plan assainissement
Le nouveau plan assainissement pour la période 2012-2018 a été présenté par la ministre en charge de l’écologie le 29 septembre 2011 à l’occasion de la mise en eau de la station d’épuration Seine aval à Achères.
Ce plan vise à achever la mise en œuvre de la directive ERU en mettant en conformité les dernières stations citées dans les procédures contentieuses. Dans un souci de continuité de l’action, il vise également à éviter l’apparition de nouvelles non conformités, en anticipant les augmentations de charges polluantes et la dégradation des équipements.
Ce nouveau plan mentionne 74 stations prioritaires à l’échelle nationale dont 11 se situent sur le territoire du bassin Seine-Normandie. Elles correspondent aux stations soumises à l’échéance du 31 décembre 2005 recevant une charge polluante comprise entre 2000 et 10000 EH qui ont été mises en demeure par la Commission européenne de mettre en conformité leurs systèmes de traitement et de collecte des eaux usées (procédure N° 2009-2306) et qui ne l’étaient pas au 29 septembre 2011, date de publication du plan. Ces stations doivent impérativement être mises aux normes d’ici fin 2013.
Ce plan ambitionne d’autre part de mettre en conformité les collectivités au titre des autres obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux. La directive cadre sur l’eau implique en particulier la mise en conformité des agglomérations de moins de 2000 EH, qui doivent adopter un traitement approprié d’ici 2015 pour le respect d’un bon état écologique des cours d’eau. Les directives baignade, eaux conchylicoles et directive cadre stratégie pour le milieu marin impliquent une amélioration de la qualité des rejets pour protéger les systèmes littoraux, lorsque les stations d’épuration et les réseaux de collecte sont à l'origine de leur dégradation.
Pour en savoir plus : assainissement.developpement-durable.gouv.fr