Contexte réglementaire ou institutionnel

- Directive n° 91/271/CEE du conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, dite directive ERU ou DERU.

- Plan d’action BORLOO en novembre 2007 : Le plan d’action est destiné à faire mettre en conformité les agglomérations, quelle que soit leur taille, avant fin 2009 sauf pour celles justifiant des contraintes techniques incontournables. Le délai sera alors adapté au cas par cas et ne pourra en aucun cas dépasser 2012. Il prévoit le suivi des 146 agglomérations les plus importantes ne disposant pas d’un système de traitement aux normes.

- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et son additif du 17 décembre 2007.

 

Objectif de traitement de la DERU :

  • Echéance 1998 : décembre 1998 pour toutes les agglomérations dont « l'équivalent habitant » (EH) est supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible disposer d’un traitement plus rigoureux
  • Echéance 2000 : décembre 2000 pour toutes les agglomérations dont l'EH est supérieur à 15 000 et qui ne rejettent pas leurs effluents dans une zone sensible, disposer d’un traitement secondaire
  • Echéance 2005 : décembre 2005 pour toutes les agglomérations dont l’EH est supérieur à 2 000 et non concernées par l’une des échéances précédentes disposer d’un traitement secondaire
  • Echéance 2005 : décembre 2005 pour toutes les agglomérations dont l'EH est inférieur à 2000 EH disposer d'un traitement approprié