Directive sur les eaux résiduaires urbaines

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Pour en savoir plus :


Le nouveau plan assainissement 2012-2018

La Situation en Seine Normandie

Les procédures contentieuses

Le contexte réglementaire ou institutionnel

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie