Directive cadre sur l’Eau

La Directive Cadre sur l'Eau : une nouvelle politique ambitieuse pour l'eau à l'échéance 2015 Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 octobre 2000 la directive 2000/60/CEE, dite Directive Cadre  sur  l'Eau  (DCE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Depuis 1975, une trentaine de directives ou de décisions communautaires ont été adoptées dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Abrogeant plusieurs de ces textes, à l'exception des directives relatives à la consommation humaine (directive 98/83/CE du 3 novembre 1998), aux eaux de baignade (directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 ), aux eaux résiduaires urbaines (directive «ERU» 91/271/CEE du 21 mai 1991) et aux nitrates d'origine agricole (directive "nitrates" 91/676/CEE du 31 décembre 1991), la DCE vise à apporter  une  vision d'ensemble à la politique européenne de gestion de l'eau et à établir un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières.

La  directive  cadre  sur  l’eau  simplifie  ainsi  le  droit  communautaire,  se  substitue  et  abroge certaines directives sectorielles et organise les textes existants. Elle s'inspire très largement du droit national français en confirmant notamment le principe de gestion et de planification par bassin versant.

Texte très ambitieux, elle engage chaque État membre à parvenir à terme de quinze ans à un "bon état  écologique  des  eaux". Dans le cas où l'atteinte du bon état écologique en 2015 apparaît inenvisageable du fait du niveau de dégradation observé entraînant une impossibilité technique de réaliser des travaux de restauration ou une impossibilité économique (coûts exorbitants qui seraient engendrés, usages ne pouvant pas être remis en cause), cet objectif pourra être fixé à un niveau moins exigeant voire reporté à une échéance ultérieure. Ces cas de dérogation devront être réduits au maximum possible.

Elle fixe un second objectif de non détérioration des  ressources  en  eau et définit à cette fin des stratégies particulières à mettre en place pour la lutte contre la pollution toxique ainsi que pour la prévention et le contrôle de la pollution des eaux souterraines.

La DCE s'inspire fortement de la politique  française  de  gestion  de  l'eau dont elle reprend les principes directeurs afin de guider l'action des États membres en vue de la réalisation de ses objectifs.

L'action des États membres doit s'inscrire dans une planification à mener à  l'échelle des districts AESN hydrographiques. Elle confirme  la  place  du  milieu  naturel comme élément central de la politique de l'eau et réaffirme le rôle des acteurs de l'eau.

Ses innovations portent essentiellement sur les objectifs  environnementaux  qu'elle fixe dans un délai précis mais aussi sur la prise en compte de l'économie et de l'aménagement du territoire à chaque étape de sa mise en œuvre ainsi que sur un renforcement de la participation active du public.

La mise en œuvre de la DCE repose sur un calendrier prévoyant notamment :  

  • un recensement des bassins et la définition des districts hydrographiques d'ici 2003 : le découpage du territoire français en 6 bassins  hydrographiques est conservé tel qu'il existe aujourd'hui  ;  
  • la  réalisation  fin  2004  d'un  état  des  lieux faisant l'analyse pour chaque district hydrographique des caractéristiques naturelles, des pressions s'exerçant sur la ressource et des impacts générés, sur la base d'un découpage en masses d'eau ;  
  • la mise en place d'un premier programme de surveillance de l'état des eaux,  
  • l'élaboration  dès  2009  de  plans  de  gestion  et  de  programmes  de  mesures qui, pour chaque district, définiront les objectifs à atteindre pour 2015 et les actions à mettre en œuvre ; ces documents seront révisés en 2015 puis tous les 6 ans ; ils consisteront en France en une modification des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

La DCE et l'instauration du référentiel des masses d'eau ne remettent ainsi pas en cause les politiques de gestion de l'eau à l'échelle des bassins versants en France. Seule une articulation entre SDAGE, SAGE, contrats de milieux et masses d'eau doit être recherchée.

La DCE est transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004

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Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie