Direction Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

L’objectif principal de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020 (transposée à l’article L.219-9 du code de l’environnement) en développant une approche écosystémique en lien avec les autres directives.

 

La mise en œuvre de la DCSMM passe par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM), un par sous-région marine.

 

Pour la sous-région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN), les autorités compétentes sont représentées par le préfet maritime de Manche Est Mer du Nord et le préfet de région Normandie. Les PAMM définissent la stratégie adoptée pour l’amélioration ou le maintien du bon état écologique. Le décret n°2011-492 du 5 mai 2011 fixe les modalités d’élaboration d’un PAMM, et sa mise en œuvre est précisée par la circulaire du 17 Octobre 2011.

 

A plus longue échéance, le PAMM constituera un « chapitre » spécifique du document stratégique de façade maritime (DSF), prévu à l’article L.219-3 du code de l’environnement (CE) résultant des travaux du Grenelle de la mer et dont les modalités d’élaboration sont précisées dans le décret n°2012-219 du 16 février 2012.

 

Plus d’information sur le site de la DIRM.

 

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie