Niveau bassin

La réglementation nationale peut demander aux préfets coordonnateurs de bassin de prendre sur certaines thématiques un arrêté spécifique sur leur bassin hydrographique.

Les arrêtés pris par le préfet coordonnateur de bassin sont relatifs :

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie